Passeport

Passeport

Passeport biométrique
Comment l'obtenir ?
Suite au décret paru au JORF n°1070 du 24 juillet 2011, à compter du 1er janvier 2012, les mairies auparavant habilitées à le faire, n'auront plus la faculté de prendre sur place la photographie du demandeur du passeport.
Chaque demandeur est libre de faire son passeport biométrique dans n'importe quelle mairie de France équipée de la station passeport biométrique.
Le dossier est à retirer dans la mairie du lieu de domicile ou à imprimer
Pour toute demande de passeport biométrique en mairie de Moutiers les Mauxfaits il faut prendre rendez vous sur le site de la mairie : www.moutiers-les-mauxfaits.fr (onglet carte d'identité / passeport)
👉 services administratifs
Il vous faut faire :

Joindre à votre dossier :
  • Présence obligatoire du demandeur, même mineur
    Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles

    Photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées, bouche fermée, sans lunettes et bijoux apparents, visage dégagé
    Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de téléphone, d’électricité, d’eau. Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
    Ancienne carte d’identité et/ou passeport. Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.
    Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport valide du parent présent le jour du rendez-vous

    Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement le divorce
    En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents
    En cas de perte ou de vol fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)

    Autres justificatifs à fournir :
    Carte d’identité
    En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement 👉timbres.impots.gouv.fr/index.jsp, ou chez le buraliste

    Passeport
    Timbre fiscal :
    Plus de 18 ans : 86 €
    De 15 à 18 ans : 42 €
    Moins de 15 ans : 17 €
    Délai et suivi :
    Le délai est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site passeport.ants.gouv.fr.
    Dès réception du titre en mairie, vous êtes averti par un SMS. Merci de bien vouloir venir aux horaires de retraits les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 9h15 et 12h15 à 12h45, le vendredi de 17h à 17h30 en vous présentant avec votre ancienne carte et /ou passeport et le récépissé de la demande.
    Important : Les titres réceptionnés en mairie et non retirés seront automatiquement détruits au-delà du délai de 3 mois
    Pour tout renseignement, merci de nous contacter par mail à passeportcnimoutiers@orange.fr ou aller sur le service en ligne de l’état à
    👉 service-public.fr/
    ATTENTION : Il ne vous sera jamais demandé d’argent pour les demandes de formulaire ou les actes de naissance

  • ​​​​​​​Timbre fiscal : plus de 18 ans : 86 €
                                de 15 à 18 ans : 42 €
                            moins de 15 ans : 17 €
    sur 👉
    timbres.impots.gouv.fr/
    ​​​​​​​

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