Renseignements

Démarches à effectuer

Demande d’autorisation d’occupation des sols
(permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).


Depuis le 20 mars 2020 les formulaires de demande d'urbanisme ont changé. 
Par conséquent les dossiers déposés avec les anciens formulaires se verront refusés.

Retrouvez ci-dessous les liens vers le site “service-public.fr” avec les accès à tous les formulaires :

– Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

– Déclaration préalable autres demandes :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

– Déclaration préalable lotissement :
Voir pièce jointe

– Permis de construire maison individuelle : ​​​​​​​
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

– Permis de construire autres travaux : ​​​​​​​
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

– Permis d’aménager : ​​​​​​​
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

– Permis de démolir :​​​​​​​
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

– Certificat d’urbanisme : ​​​​​​​
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

– AT/ERP sans permis (autorisation de travaux / établissement recevant du public) :​​​​​​​
service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190



Horaires d’ouverture du service urbanisme :
les matins de 9 h à 12 h

PERMANENCES DE L’ARCHITECTE CONSEIL DU CAUE DE LA VENDÉE
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
45 Bd des Etats-Unis CS 40 685
85017 La Roche-sur-Yon Cédex

Tél. : 02 51 37 44 95 caue85@caue85.com
www.caue85.com
M. Enzo MIOTTINI, architecte du CAUE, propose gratuitement ses conseils aux particuliers sur leur projet.
Une permanence est programmée le mercredi en Mairie, sur Rendez-vous, une à 2 fois par mois.
Merci de prendre contact auprès de la mairie pour connaître les dates exactes au 02 51 33 30 33

👉 caue85.com/rencontrez-un-de-nos-architectes/