Arrêté portant autorisation environnementale concernant le Contrat Territorial Eau

DIG comportant une demande d’Autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement
AE et DIG, CTEau Auzance Vertonne 2020-2025.

Liste de pièces jointes

AP_20-DDTM85-563_CTEauAuzanceVertonne_20201007_signe _1_.pdf (PDF - 810.01 kB)

Arrêté réglementant les espaces côtiers du littoral

Arrêté réglementant les espaces côtiers du littoral à compter du 11 mai

Liste de pièces jointes

AP - réglementation littoral.pdf (PDF - 434 kB)

Arrêté levant l'interdiction de l'exercice de la chasse

Arrêté levant l'interdiction de l'exercice de la chasse

Liste de pièces jointes

DDTM - Abrogation interdiction chasse.pdf (PDF - 270.79 kB)

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Liste de pièces jointes

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l_état de catastrophe naturelle _ Legifrance.pdf (PDF - 64.8 kB)

Risques naturels et technologiques majeurs

Arrétés préfectorals relatifs à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs devant être délivrés aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers dans le département de la Vendée.

lien direct

Liste de pièces jointes

ARRETE LONGEVILLE SUR MER RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES.pdf (PDF - 1.99 MB)

ARRETE VENDEE RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES.pdf (PDF - 5.31 MB)