Déclaration d'équidés

Déclaration d'un lieu de stationnement d'équidés

Vous détenez un cheval ?
 

Ces trois démarches sont obligatoires par décrets du code rural.
En cas de contrôle, le non respect de ces obligations peut entraîner une amende.
Le but étant d'améliorer la gestion de crise sanitaire
 
Ci joint les documents d'information et le cerfa de déclaration à retourner à :
 
Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
SIRE
Enregistrement des détenteurs - BP 3
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX